Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont apiDV utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : apidv.org (ci-après le « Site »).

Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par apiDV, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site d'apiDV sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à apiDV. Seul un service externe est utilisé sur le site : Google Analytics pour des études sur les visites sur le site . Ce service peut être désactivé à tout moment par l'intermédiaire des réglages de cookies. Vous trouverez ici les conditions d'utilisation de Google Analytics.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. apiDV peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom et adresse mail (ci-après vos « informations personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par apiDV, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, apiDV vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association apiDV, ayant son siège social au 5 avenue Daniel Lesueur, 75007 Paris – France. Tél. : + 33 (0)1 47 34 30 00

Finalités du traitement

apiDV est susceptible de traiter vos informations personnelles :

  • (a) aux fins de vous contacter fournir les informations ou les services que vous avez demandé ;
  • (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre site par le biais de cookies.

Destinataires

À part les deux services fournis par Google mentionné ci-dessus, seul apiDV est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. apiDV ne procède en aucun cas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par apiDV uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 12 mois.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée au point Identité du traitement ou par courriel à l'adresse : dpo.apidv@apidv.org

> Droit d'accès et de communication des données

Vous avez la faculté d'accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Vous pouvez en faire la demande par courriel à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à apiDV, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité : un courriel de confirmation sera envoyé à l'adresse renseignée pour que vous puissiez confirmer votre demande ; et si vous faites votre demande par écrit, une photocopie signée de votre titre d'identité valide.

apiDV vous informe qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

> Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d&aposune personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

> Droit d'opposition

L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes : lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande écrite adressée à l'adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

apiDV s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que apiDV ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Le paramétrage de votre navigateur Internet

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